Comment se préparer à un audit en tant que travailleur autonome ou propriétaire d’une petite entreprise
<p>Si vous venez de recevoir un avis de vérification de l’Agence du revenu du Canada (ARC), votre stress vient sûrement de monter en flèche, même si vous savez que tous vos dossiers sont en ordre. Un audit n’est pas nécessairement un signe que vous avez fait une erreur grave ou posé un geste illégal. Mais pour que tout se déroule sans accroc, mieux vaut savoir à quoi vous attendre… et surtout, comment bien vous y préparer.</p>
<h3><strong>Pourquoi avez-vous reçu un avis de vérification?</strong></h3>
<p>Plusieurs facteurs peuvent expliquer pourquoi l’Agence du revenu du Canada décide de vérifier votre entreprise. D’abord, sachez que certains secteurs d’activité sont plus à risque, surtout ceux ayant la réputation d’accepter des paiements «sous la table», et donc de générer des revenus non déclarés. L’ARC accorde donc une attention particulière à ces industries.</p>
<p>Mais même si vous n’êtes pas dans l’un de ces domaines, vous pouvez être ciblé si les informations déclarées par votre entreprise se trouvent hors des normes fiscales: dépenses ou déductions élevées ou inhabituelles, revenus très différents des standards de votre secteur ou achat et vente d’actifs importants.</p>
<p>Il est aussi possible que votre entreprise ait été sélectionnée de façon tout à fait aléatoire pour passer à travers le processus de vérification. En bref, il n’existe aucun moyen de garantir que vous ne serez jamais visé par un audit, mais il est tout à fait possible de vous y préparer efficacement.</p>
<h3><strong>Que vérifie l’ARC lors d’un audit?</strong></h3>
<p>Pour une préparation efficace, il vous sera utile de savoir comment le vérificateur procède à l’analyse de votre dossier. Il examinera tout d’abord votre déclaration de revenus ainsi que les registres comptables de votre entreprise. Il se penchera également sur vos relevés bancaires, autant de vos comptes professionnels que personnels, sur vos états financiers ainsi que sur tout document lié à vos actifs, à vos passifs et à vos <a href="https://fr.momenteo.com/blogue/quelles-depenses-puisje-deduire-comme-travailleur-autonome" target="_blank">dépenses d’entreprise</a>. Son objectif est de brosser un portrait fidèle de votre situation financière et fiscale. Il évaluera si le rapport entre vos revenus déclarés et vos habitudes de consommation semble cohérent. Si des écarts importants sont constatés, ils devront être justifiés.</p>
<p>Le travail du vérificateur ne se limite pas à l’analyse de vos documents. En tant que propriétaire d’entreprise, vous aurez à rencontrer l’auditeur, qui discutera aussi souvent avec votre comptable. Ce dernier est une personne-ressource précieuse dans ce processus. Il connaît probablement mieux que quiconque les détails financiers et fiscaux de votre entreprise, comme il a accès à vos documents internes.</p>
<h3><strong>Comment bien vous préparer à un audit</strong></h3>
<p>Recevoir un avis de vérification n’est jamais agréable, mais il n’y a pas lieu de paniquer. En prenant le temps de vous organiser, vous pourrez aborder l’audit externe avec calme et confiance.</p>
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<li>Parlez avec votre comptable. Posez-lui toutes vos questions, sans gêne. Son expertise est précieuse pour comprendre le processus de vérification et anticiper les demandes du vérificateur. Il connaît votre situation financière mieux que quiconque et saura vous guider, votre équipe et vous, pour préparer les bons documents, éviter les erreurs et rassurer l’ARC sur la conformité de votre dossier.</li>
<li>Regroupez tous les documents demandés par l’auditeur. Reçus de dépenses, factures envoyées à vos clients, relevés bancaires… Classez clairement les documents. Et surtout: évitez de protester en affirmant que certains ne sont «pas nécessaires». La transparence est votre meilleure alliée lors d’une vérification. Pensez à conserver une copie de chaque document, surtout s’il s’agit de formats papier que le vérificateur pourrait emporter pour son analyse.</li>
<li>Rappelez-vous de répondre uniquement aux questions qui vous sont posées. N’ajoutez pas de commentaires superflus, ne vous justifiez pas inutilement. Fournissez les informations nécessaires, mais sans plus. Cela vous évitera de vous mettre les pieds dans les plats en soulevant involontairement d’autres éléments qui pourraient éveiller des soupçons.</li>
<li>Gardez les documents justifiant tous les changements majeurs de revenus ou de déductions. Vous avez fait des rénovations dans vos logements locatifs? Vous avez acheté du nouvel équipement coûteux pour votre entreprise? Vous avez connu une croissance rapide de vos ventes après le lancement d’un nouveau service? Ces changements peuvent être tout à fait légitimes, mais vous devez être en mesure de les justifier auprès de l’ARC.</li>
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<h3><strong>4 bonnes pratiques pour réduire vos risques de vérification</strong></h3>
<p>Mieux vaut prévenir que guérir: certaines bonnes habitudes de gestion permettent de diminuer vos chances d’être sélectionné pour une vérification. Voici quelques gestes simples à intégrer à votre routine pour inspirer confiance à l’ARC.</p>
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<li>Assurez-vous de toujours déclarer tous vos revenus. Chaque facture produite doit être incluse à votre déclaration de revenus. Il en va de même pour les feuillets d’impôt. En oublier un peut vous causer bien des ennuis, puisque les entreprises et organisations qui les produisent les transmettent également à l’ARC. La moindre omission peut donc éveiller des soupçons.</li>
<li>Vérifiez la légitimité des organismes de bienfaisance à qui vous faites des dons. Certaines personnes tentent de réduire leur fardeau fiscal en réclamant des dons faits à des organisations fictives ou non admissibles. Pour éviter tout problème, assurez-vous que l’organisme de bienfaisance figure dans le <a href="https://apps.cra-arc.gc.ca/ebci/hacc/srch/pub/dsplyBscSrch?" target="_blank">répertoire officiel</a> de l’ARC, accessible en ligne.</li>
<li>Gardez votre tenue de livres à jour. Des registres bien tenus facilitent la production de votre déclaration de revenus… et la défendent si une vérification survient. Des livres en ordre donnent une image plus professionnelle de votre entreprise et peuvent réduire les risques de déclencher une enquête de l’ARC.</li>
<li>Corrigez toute erreur dès que vous la remarquez. Parce que, oui, il est possible que des erreurs se glissent dans vos déclarations de revenus. Le plus important, c’est d’être honnête et de corriger l’information le plus rapidement possible. </li>
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<p>Se préparer à un audit, c’est réduire son stress et garder le contrôle de la situation. L’ARC n’est pas là pour vous piéger, mais pour vérifier que tout est en ordre dans vos finances. En conservant vos documents à jour, en déclarant vos revenus avec rigueur et en restant transparent, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que tout se passe bien. Une comptabilité de qualité réduit les risques d’erreur et facilite le suivi de vos finances. Des outils comme <a href="https://fr.momenteo.com/" target="_blank">Momenteo</a> peuvent justement vous y aider.</p>
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<p>Roxane écrit depuis toujours et rêvait de vivre de sa plume. Maintenant rédactrice web, réviseure et autrice, on peut dire que c’est mission réussie!</p>