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Travailleur autonome ou salarié déguisé?

Qu’est-ce qui fait qu’une personne est un travailleur autonome ou un pigiste selon la loi? Est-ce le fait qu’il peut choisir son horaire ou ses clients? Est-ce plutôt qu’il est son propre patron? Saviez-vous que si vous n’avez qu’un seul client, vous pouvez être considéré comme étant un employé? En effet, cette situation de subordination entre le travailleur et son unique client correspond à une relation de salariat déguisé et remet en question son statut d'entrepreneur indépendant. Voyons de plus près ce qu’est le salariat déguisé et comment l’éviter pour ne pas avoir des problèmes fiscaux par la suite. <h3>Qu’est-ce que le salariat déguisé?</h3>  Commençons par le début: qu’est-ce que le salariat déguisé exactement dans le cas d’un travailleur avec un seul client? C’est lorsque quelqu’un qui se définit comme un travailleur autonome travaille pour une seule entreprise en tant que subordonné. La question de contrôle est très importante ici. Par exemple, un salarié déguisé pourrait perdre son pouvoir décisionnel, être contraint de travailler dans un espace imposé ou encore ne pas pouvoir refuser de faire certaines tâches exigées par l'entreprise.  Le salariat déguisé peut malheureusement s’avérer intéressant pour certains employeurs, car de cette façon ils n’ont pas à payer les avantages sociaux de ces travailleurs, comme les assurances ou les vacances. D’autres ne se rendent tout simplement pas compte de la différence entre un employé et un pigiste. Dans la plupart des cas et critères, un travailleur autonome est davantage un collaborateur qu’un employé. <h3>Les conséquences d’être jugé pour salariat déguisé</h3>  Pour commencer, le travailleur autonome fera l’objet d’une vérification fiscale afin de déterminer s’il est vraiment un entrepreneur ou un salarié. S’ils concluent que vous êtes en fait un salarié déguisé, vous perdrez vos avantages fiscaux et votre statut d’auto-entrepreneur ou de travailleur indépendant: vos dépenses d’entreprise seront refusées (il ne sera pas possible de déduire votre kilométrage ou vos outils de travail par exemple) et vous aurez à payer plus d’impôts. C’est un pensez-y-bien.   Il est à noter que l’entreprise fautive d’avoir un salarié déguisé est à risque d'avoir de multiples conséquences financières. <h3>Les critères pour être considéré comme un travailleur autonome</h3> En tant que travailleur autonome ou pigiste, il se peut que pendant un certain temps vous n’ayez qu’un client principal. Comment faire alors pour toujours être considéré comme un travailleur autonome et non pas un salarié déguisé? Voici quelques pistes: <ul> <li> Le contrat Les deux parties ont signé <a href="https://fr.momenteo.com/blogue/limportance-davoir-un-bon-contrat-de-service" target="_blank">un contrat de services</a> et non pas un contrat de travail (d’où l’importance de prendre le temps de rédiger le bon type de contrat). Si le client refuse de signer votre contrat, cela est mauvais signe. </li> <li> Les outils et l’équipement Le travailleur autonome utilise, la plupart du temps, ses outils et équipements pour exercer son activité et réaliser les services demandés selon son contrat, ce qui reflète son indépendance. Il n’est pas contraint d’utiliser les outils du client. Par exemple, être contraint d’utiliser l’ordinateur ou la voiture fournis par l’entreprise démontre une perte d’autonomie dans le travail, et peut indiquer un risque de salariat déguisé. </li> <li> Le contrôle et l’exclusivité Est-ce qu’il y a un certain contrôle de la part du client? Par exemple, peut-il exiger un certain horaire, espace de travail ou le fait que le travailleur autonome ne collabore pas avec d'autres entrepreneurs? Si c’est le cas, cela ressemble davantage à une relation employeur-employé. Le travailleur autonome conserve le pouvoir de choisir son espace de travail, ses horaires et ses clients, sans relation d’autorité directe avec l’employeur. Il doit rester dans une situation où il est  son propre patron. </li> <li> La formation Est-ce que le travailleur autonome est obligé de suivre des formations données par le client? Bien évidemment, il est important de <a href="https://fr.momenteo.com/blogue/comment-se-tenir-a-jour-dans-son-domaine" target="_blank">rester à jour dans son domaine</a>, mais cela est toujours à la discrétion du travailleur autonome et non du client. Par ailleurs, le travailleur autonome n’est pas obligé de participer à des activités sociales puisqu’il n’est pas un employé. </li> <li> La durée du mandat Souvent, dans les contrats de services, il y a un début et une fin aux mandats. Évidemment, le mandat peut être renouvelé au besoin. Si le travail est continu et qu'il n'y a pas de date de fin, cela peut vraisemblablement ressembler à du salariat déguisé. </li> <li> La présence en lignedu travailleur autonome Est-ce que le travailleur autonome se présente sur différents médiums comme étant travailleur autonome avec une entreprise distincte? Par exemple, a-t-il un site web, des médias sociaux, des cartes d’affaires avec son titre? A-t-il eu d’autres clients ou travaillé sur d’autres projets par le passé? Y a-t-il des traces de son statut et de ses anciennes relations professionnelles? </li> <li> La rémunération Habituellement, les travailleurs autonomes envoient des factures à leurs clients à la fin de leur mandat ou après avoir complété une tâche précise, selon ce qui a été établi dans le contrat de services. Si une personne est rémunérée à la semaine ou au mois, cela ressemble beaucoup à du salariat déguisé. </li> </ul> Si vous vous rendez compte que votre cas ressemble à du salariat déguisé, ayez une discussion avec le client, car légalement ni lui ni vous ne pouvez rester dans cette situation. Soit vous êtes travailleur autonome, soit vous êtes un employé.  <h3>Les dangers de n’avoir qu’un seul client</h3> Si vous n’êtes travailleur autonome que depuis un court moment, sachez qu’il y a certains dangers à n’avoir qu’un seul client, autre que le fait que cela peut être perçu comme étant du salariat déguisé. Tout d’abord, cela est un gros risque, car si ce client décide de ne plus travailler avec vous, vous perdrez alors tous vos revenus d’un seul coup. Aussi, s’il sait qu’il est votre unique client, il pourrait se montrer plus exigeant, surtout au niveau des prix et des délais (je sais que tu as le temps de me remettre ça pour mercredi, je suis ton seul client, je n’accepte pas ton augmentation, etc). Même si travailler avec un client unique peut sembler pratique, cette situation comporte plusieurs risques importants pour le travailleur indépendant, incluant des impacts financiers, une remise en question de son statut légal, et une potentielle requalification de la relation de service en contrat salarial. Par exemple, vous pouvez choisir de n’avoir qu’un gros client à la fois, mais plusieurs petits mandats en lien avec votre activité en même temps.  En conclusion, évitez le salariat déguisé. Évidemment, la première étape pour éviter cela est de se renseigner. Si vous sentez que vous êtes davantage un employé qu’un collaborateur, prenez un instant pour déterminer votre statut réel en tant que travailleur autonome, pigiste ou salarié afin d’éviter une mauvaise qualification et d’éventuels problèmes sociaux ou fiscaux. Sachez qu’en tant que travailleur autonome, vous avez toujours <a href="https://fr.momenteo.com/blogue/refuser-un-projet-pourquoi-et-comment" target="_blank">le droit de refuser un projet.</a>

Ariane