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Comment envoyer une mise en demeure

Malheureusement, la vie d'un pigiste ou d'un travailleur autonome peut être un défi à certains égards. Il peut être ardu de décrocher ses premiers contrats, mais surtout d'obtenir les paiements en temps voulu. Dans ces cas difficiles, la mise en demeure peut s'avérer un outil juridique précieux. Cet article explique ce qu'est une mise en demeure et la façon de procéder pour en rédiger une en quelques étapes simples afin que vous puissisez vous remettre au travail rapidement.  <h3>Qu’est-ce qu’une mise en demeure?</h3> Commençons par le début: qu’est-ce qu’<a href="https://educaloi.qc.ca/capsules/la-lettre-de-mise-en-demeure-quest-ce-que-cest/" target="_blank">une mise en demeure</a> exactement? Il est vrai que le terme peut faire peur, surtout si vous connaissez peu les termes de droit. En résumé, une mise en demeure ou lettre d’avocat est un document pour aviser une autre personne que vous êtes prêt à prendre des mesures légales. La mise en demeure contient souvent ce que la personne peut faire pour réparer ses torts et ainsi éviter les procédures judiciaires.  En d’autres termes, il s’agit d’un avertissement officiel pour aviser que vous êtes insatisfait d’une situation et que vous êtes prêt à aller en cour si cela ne se résout pas rapidement. <h3>Pourquoi envoyer une mise en demeure?</h3> Il y a plusieurs raisons pour lesquelles un pigiste ou un travailleur autonome aurait à envoyer une mise en demeure, toutefois la plus répandue reste un paiement manquant. Le client affirme que le chèque est dans la poste depuis des mois ou ne répond tout simplement plus à vos messages. Dans ce cas, il pourrait être pertinent de faire parvenir une mise en demeure officielle. Évidemment, il est possible d’adresser une mise en demeure pour d’autres raisons et types de conflits (diffamation, insatisfaction d’un bien ou service acheté, non-respect du <a href="https://fr.momenteo.com/blogue/limportance-davoir-un-bon-contrat-de-service" target="_blank">contrat de service</a>, propriété intellectuelle, etc.).  Il est important de mentionner ici que la mise en demeure n’est pas obligatoire. Malgré tout, c’est un outil qui a plusieurs avantages. En plus de montrer votre sérieux et votre détermination à obtenir justice, elle montre que vous désirez régler le conflit avant de vous tourner vers les tribunaux. Aussi, si vous envoyez une mise en demeure et allez en cour, la plupart du temps, le juge verra d’un bon oeil le fait que vous avez tenté de régler la situation en envoyant une mise en demeure. <h3>Qui peut vous aider à rédiger une mise en demeure?</h3> Sachez que vous avez le droit d’écrire une mise en demeure, tout le monde peut le faire. Si vous ne savez pas par où commencer ou que vous avez des doutes, vous pouvez très certainement demander à un avocat de vous aider. Gardez toutefois en tête que ce service ne sera pas gratuit, toutefois, cela peut aussi paraître plus solennel d’avoir la mention d’un cabinet d’avocats sur votre mise en demeure. Comme c’est le cas avec un comptable, un professionnel juridique pourrait vous empêcher de faire des erreurs coûteuses.  De nombreux outils en ligne peuvent vous aider à rédiger une mise en demeure professionnelle, dont celui de notre partenaire <a href="https://www.onregle.com/service/mise-en-demeure/" target="_blank">OnRègle</a>. Cette entreprise offre différents services, dont l’accompagnement pour créer une mise en demeure. Vous n’avez qu’à remplir leur formulaire, choisir le service le plus approprié et signer le document. Au besoin, vous pouvez demander l’aide d’un de leurs avocats. C’est un bon compromis si vous cherchez à envoyer une mise en demeure rapidement. <h3>Ce qu’une mise en demeure devrait contenir</h3> Maintenant, que devrions-nous retrouver sur une mise en demeure? Gardez en tête qu’une mise en demeure ne devrait pas faire plus de deux pages, que vous devez rester poli et ne mentionner que des faits. Il est commun d’utiliser les éléments suivants sur votre document. <ul> <li> Le lieu et la date d’envoi </li> <li> Le nom et les coordonnées de la personne à qui est destinée la mise en demeure </li> <li> La mention mise en demeure en objet </li> <li> Le moyen utilisé pour envoyer la mise en demeure (par exemple, par la poste recommandée ou par huissier) </li> <li> La mention «Sous toutes réserves». Cela est important, car s’il y a un procès, cela vous permet d’ajouter ou d’expliquer certaines informations en lien avec la mise en demeure. </li> </ul> Ensuite, rédigez un résumé de la situation. Restez bref. Ajoutez les dates et les raisons de votre insatisfaction, précisez bien les obligations non respectées par la partie adverse, puis offrez une piste de solution et un délai de réponse raisonnable, par exemple de 10 jours. Finalement, annoncez ce qui se passera si vous n’avez pas obtenu de réponse dans le délai imparti. Évidemment, il faut donner un délai raisonnable afin que le destinataire puisse avoir le temps de vous répondre. Voici un exemple qui pourrait être utilisé par un travailleur autonome: Selon le contrat de service signé par les deux parties, il a été reconnu que le paiement devait être effectué dans un délai de 30 jours après la remise des fichiers., soit au maximum le 16 février 2022. Comme le paiement n’a pas été effectué à ce jour, je vous mets en demeure pour les frais de 2000$ plus taxes et intérêts. Vous avez un délai de dix jours pour transmettre un paiement par chèque ou carte de crédit, faute de quoi une procédure judiciaire pourra être engagée conformément à la loi.  Finalement, terminez la mise en demeure avec vos coordonnées, votre signature et, si possible, indiquez un numéro de dossier ou de référence pour faciliter le suivi en cas de procédure ultérieure. Si votre lettre est envoyée avec des pièces jointes ou à plusieurs personnes, ajoutez une mention à propos de cela en bas de page. Au besoin, il existe plusieurs modèles de mise en demeure disponibles en ligne. <h3>Comment envoyer une mise en demeure</h3> Différentes options s’offrent à vous concernant l’envoi d’une mise en demeure. L’élément le plus important ici est que vous devez prouver que la lettre a bien été reçue. Vous pouvez donc passer par un huissier de justice, utiliser un courrier recommandé avec accusé de réception via la poste ou un courriel avec accusé-réception, afin de prouver l'envoi de la lettre de mise en demeure au destinataire dans les règles du droit civil. Il est aussi possible de remettre l'acte de mise en demeure en main propre, à condition d’obtenir une preuve de réception signée par le destinataire ou un témoin pour attester la remise du courrier dans un litige potentiel.  En conclusion, il est vrai que cela peut sembler intimidant d’envoyer une mise en demeure, toutefois nous espérons qu’avec ces informations, vous serez en mesure de le faire si cela est nécessaire. Concernant les paiements, une bonne façon d’éviter des solutions problématiques est de <a href="https://fr.momenteo.com/blogue/pigistes-devriezvous-demander-un-acompte" target="_blank">demander un acompte</a> avant de commencer à travailler. Cela vous permettra de voir si votre client est un bon payeur. Bonne chance avec tout ça et n’hésitez pas à consulter un professionnel au besoin.

Ariane