Merci d’avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Momenteo inc. (ci-après « Momenteo »), sise au 400, boulevard Langerlier, G1K 5N9,Québec, Québec, Canada.
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Utilisation de nos Services
Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.
N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.
L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services.
Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.
Vos contenus et nos Services
Nos Services vous permettent d’importer, de soumettre, de stocker, d’envoyer et de recevoir des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. En somme, ce qui est à vous reste à vous.
Modification et résiliation de nos Services
Momenteo n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment conformément aux instructions disponibles sur le site Momenteo. Si vous souhaitez résilier votre abonnement avant le terme de votre contrat, nous vous invitons à envoyer une demande avant le renouvellement automatique de celui-ci ou à le faire directement dans la plate-forme. Momenteo est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.
Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de ce Service.Politique de résiliation
Un remboursement de votre abonnement est possible si vous êtes encore dans la période de Garantie de remboursement de votre abonnement (14 jours après l'achat). Si vous êtes en dehors de cette période aucun remboursement ne pourra être envisagé.
Pour plus d’informations sur la garantie de remboursement, reportez-vous à la section "Garantie de remboursement"
Garantie de remboursement
Si vous n'êtes pas satisfait d'un des abonnements Momenteo (uniquement pour les abonnements suivants : Start, Explore, Plus) sujets à des Frais pour une période d'utilisation annuelle vous avez la possibilité de notifier l'annulation, sans raison particulière, dans les quatorze (14) jours suivant la première commande, ou activation de ce service Momenteo.
Le Remboursement ne s'applique qu'à l'achat initial des abonnements Momenteo par carte bancaire et qui représente une montée en gamme d'un abonnement gratuit au moyen de l'achat d'une Offre Premium (Start, Explore, Plus). Le Remboursement ne s'applique à aucun achat complémentaire, montée en gamme, modification, renouvellement de Services Momenteo.
Si la notification de la demande de remboursement est faite durant la Période de Remboursement des 14 jours, Momenteo vous remboursera le montant que vous avez effectivement payé pour l'abonnement, et par conséquent l'annulera avec les services qui sont inclus avec.
Après la Période de Garantie de Remboursement, les Frais payés par vous seront non-remboursables.
En outre, si nous constatons que la notification d'annulation a été faite de mauvaise foi ou dans le cadre d’une tentative illégitime d'éviter le paiement des services effectivement reçus et fournis, nous nous réserverons le droit d'établir une facture malgré tout.
Garanties et clauses de non-responsabilité
Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.
SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES CONDITIONS D’UTILISATION ADDITIONNELLES, NI MOMENTEO, NI SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS, NE FONT AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE CONCERNANT LES SERVICES. PAR EXEMPLE, NOUS NE NOUS ENGAGEONS AUCUNEMENT CONCERNANT LE CONTENU DES SERVICES, LES FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES, LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ OU LEUR ADÉQUATION À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES « EN L’ÉTAT ». CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, TELLES QUE LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À RÉPONDRE À UN USAGE PARTICULIER ET DE CONFORMITÉ. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE.
Responsabilité pour nos Services
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, MOMENTEO, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, OU LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MOMENTEO, DE SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SERVICES (OU, SI TEL EST NOTRE CHOIX, POUR QUE NOUS VOUS FOURNISSIONS À NOUVEAU CES SERVICES). EN AUCUN CAS, MOMENTEO, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI N’AURAIT PAS ÉTÉ RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.
Utilisation de nos Services par une entreprise
Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité Momenteo, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.
À propos de ces Conditions d’Utilisation
Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d’utilisation additionnelles dans le Service concerné. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.
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