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Travailleurs autonomes: avez-vous droit à l’assurance-emploi?

Travailleurs autonomes: avez-vous droit à l’assurance-emploi?

<p><!-- x-tinymce/html --></p> <p>Dans les groupes de pigistes, on voit passer beaucoup de questions concernant les assurances, dont celle-ci: &laquo;Si je ne suis plus employ&eacute; d&rsquo;une compagnie et que je tombe malade, mes revenus seront-ils toujours prot&eacute;g&eacute;s par l&rsquo;assurance-emploi?&raquo; Cette inqui&eacute;tude est tout &agrave; fait valide, car la sant&eacute; n&rsquo;est garantie pour personne. Bonne nouvelle: le gouvernement canadien a mis sur pied un programme d&rsquo;assurance-emploi sp&eacute;cialement con&ccedil;u pour les travailleurs autonomes. Voyons comment il fonctionne et ce qu&rsquo;il couvre.</p> <h3><strong>Comment fonctionne le programme d&rsquo;assurance-emploi pour les travailleurs autonomes?</strong></h3> <p>Le programme est volontaire: vous n&rsquo;avez pas l&rsquo;obligation d&rsquo;y cotiser si vous ne souhaitez pas en b&eacute;n&eacute;ficier. Pour vous inscrire, vous devez conclure une entente avec la Commission de l&rsquo;assurance-emploi du Canada (CAEC). Connectez-vous &agrave; Mon Dossier Service Canada, dirigez-vous vers la section Assurance-emploi et suivez les instructions pour y souscrire. Vos cotisations seront ensuite pr&eacute;lev&eacute;es annuellement, au moment de votre d&eacute;claration de revenus.</p> <p>Une fois inscrit, vous devrez ensuite attendre douze mois avant de pouvoir faire une demande de prestations. Vous pouvez en pr&eacute;senter une si vous &ecirc;tes dans l&rsquo;incapacit&eacute; de poursuivre vos activit&eacute;s ou si le temps que vous pouvez leur allouer diminue de plus de 40%. Plusieurs situations peuvent vous permettre d&rsquo;avoir acc&egrave;s aux prestations: une maladie, une blessure, la naissance ou l&rsquo;adoption d&rsquo;un enfant, ou encore le besoin de prendre soin d&rsquo;un proche gravement malade ou en fin de vie. Un premier versement vous sera remis environ 28&nbsp;jours apr&egrave;s avoir effectu&eacute; la demande. De plus, afin de continuer &agrave; recevoir les prestations, vous devrez remplir une d&eacute;claration toutes les deux semaines pour confirmer que vous y &ecirc;tes toujours admissible. Si votre situation change, vous &ecirc;tes &eacute;galement responsable d&rsquo;en informer Service Canada.</p> <p>&Agrave; noter: m&ecirc;me si la majorit&eacute; des travailleurs autonomes sont admissibles au programme, certains d&rsquo;entre eux, comme <a href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/decisions-concernant-regime-pensions-canada-rpc-assurance-emploi-ae/a-propos-regime-pensions-canada-assurance-emploi/a-propos-regime-pensions-canada-assurance-emploi.html" target="_blank">les barbiers et les coiffeurs</a>, ne peuvent y souscrire. Contactez directement l&rsquo;Agence du revenu du Canada pour obtenir des renseignements adapt&eacute;s &agrave; votre situation personnelle.</p> <p><strong>Qui est admissible?&nbsp;</strong></p> <p>Pour &ecirc;tre admissible au programme de l&rsquo;assurance-emploi pour les travailleurs autonomes, vous devez respecter certaines conditions:</p> <ul> <li>&ecirc;tre un citoyen canadien ou un r&eacute;sident permanent du Canada;</li> <li>avoir le statut professionnel de travailleur autonome, c&rsquo;est-&agrave;-dire &ecirc;tre le dirigeant de votre propre entreprise ou en contr&ocirc;ler plus de 40% des actions avec droit de vote;</li> <li>diminuer le temps pass&eacute; &agrave; travailler dans votre entreprise de plus de 40% durant au moins une semaine;</li> <li>avoir un revenu net sup&eacute;rieur au minimum requis. Ce seuil varie d&rsquo;une ann&eacute;e &agrave; l&rsquo;autre. En 2026, vous deviez avoir gagn&eacute; au moins 9&thinsp;254$ en revenu net de votre travail autonome durant toute l&rsquo;ann&eacute;e&nbsp;2025.</li> </ul> <p>Ce programme d&rsquo;aide est toutefois encore tr&egrave;s m&eacute;connu, et seuls <a href="https://www.lapresse.ca/affaires/2026-03-24/travailleurs-autonomes/sans-filet-face-a-la-maladie.php" target="_blank">2%</a> des travailleurs autonomes qu&eacute;b&eacute;cois y cotisent.</p> <p><strong>Combien &ccedil;a co&ucirc;te?</strong></p> <p>Le montant des cotisations se base sur votre revenu net annuel et le taux en vigueur. Par exemple, en 2026, les travailleurs autonomes canadiens inscrits au programme doivent payer 1,63$ par tranche de 100$ gagn&eacute;s, jusqu&rsquo;&agrave; une cotisation maximale de 1&thinsp;123,07$.</p> <p>Ce taux est toutefois diff&eacute;rent pour les pigistes qu&eacute;b&eacute;cois, qui doivent d&eacute;bourser 1,30$ par tranche de 100$ gagn&eacute;s, jusqu&rsquo;&agrave; un plafond de 895,70$ en 2026. Cette diff&eacute;rence s&rsquo;explique par l&rsquo;existence du R&eacute;gime qu&eacute;b&eacute;cois d&rsquo;assurance parentale (RQAP): comme certaines prestations sont assur&eacute;es par le gouvernement provincial, les r&eacute;sidents du Qu&eacute;bec versent une contribution inf&eacute;rieure que les habitants des autres provinces.</p> <p>Si le programme ne vous convient plus, vous pouvez faire la demande de retrait. Si vous avez conclu l&rsquo;entente avec la CAEC depuis moins de 60&nbsp;jours, aucuns frais ne s&rsquo;appliqueront. Au-del&agrave; de ce d&eacute;lai, vous devrez vous acquitter de vos cotisations jusqu&rsquo;au 31&nbsp;d&eacute;cembre de l&rsquo;ann&eacute;e du retrait. Prenez toutefois note que, si vous avez d&eacute;j&agrave; re&ccedil;u des allocations par le pass&eacute;, vous avez l&rsquo;obligation de poursuivre vos paiements. Vous ne pouvez plus vous retirer du programme.</p> <p><strong>Quelles prestations sont accessibles?</strong></p> <p>Six situations diff&eacute;rentes sont couvertes par l&rsquo;assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Vous pourriez donc obtenir des&hellip;</p> <ul> <li>prestations de maternit&eacute; si vous &ecirc;tes une Canadienne habitant &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur du Qu&eacute;bec et que vous &ecirc;tes enceinte ou avez r&eacute;cemment donn&eacute; naissance. Comme nous l&rsquo;avons abord&eacute; plus haut, c&rsquo;est plut&ocirc;t le provincial qui couvre le <a href="https://fr.momenteo.com/blogue/travailleur-autonome-ce-quil-faut-savoir-sur-le-conge-de-maternite-au-quebec" target="_blank">cong&eacute; de maternit&eacute;</a> des travailleuses qu&eacute;b&eacute;coises.</li> <li>prestations parentales si vous avez r&eacute;cemment accueilli un enfant dans votre famille. Une exception s&rsquo;applique encore une fois aux Qu&eacute;b&eacute;cois.</li> <li>prestations de maladie pour une dur&eacute;e maximale de 26&nbsp;semaines si des raisons m&eacute;dicales vous emp&ecirc;chent de travailler.</li> <li>prestations pour proche aidant d&rsquo;enfant si vous ne pouvez travailler parce que vous devez prendre soin d&rsquo;un enfant de moins de 18&nbsp;ans gravement malade ou bless&eacute;.</li> <li>prestations pour proche aidant d&rsquo;adulte si vous ne pouvez travailler, car vous devez vous occuper d&rsquo;une personne de plus de 18&nbsp;ans gravement malade ou bless&eacute;e.</li> <li>prestations de compassion si vous offrez un soutien &agrave; une personne en fin de vie et que cela vous emp&ecirc;che de travailler.</li> </ul> <p>Pour recevoir chacune de ces prestations, vous aurez &agrave; fournir des preuves justificatives au gouvernement.</p> <p><strong>Combien pouvez-vous recevoir?</strong></p> <p>Le gouvernement canadien vous verse l&rsquo;&eacute;quivalent de 55% de votre revenu annuel net de l&rsquo;ann&eacute;e pr&eacute;c&eacute;dente, jusqu&rsquo;&agrave; un montant maximal, qui change chaque ann&eacute;e. En 2026, il s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 729$ par semaine.</p> <p>Vous cumulez des revenus de pigiste et un salaire d&rsquo;employ&eacute;? Vous pouvez combiner les prestations auxquelles vous avez droit dans chacun de ces statuts afin de prot&eacute;ger vos deux sources de revenus.</p> <p>Sachez &eacute;galement que, si vous continuez de travailler pendant une p&eacute;riode de prestations, vous devez en informer Service Canada. Tout revenu gagn&eacute; pourrait r&eacute;duire le montant hebdomadaire qui vous est vers&eacute;.</p> <p></p> <p>L&rsquo;assurance-emploi pour les travailleurs autonomes existe, mais elle est encore trop peu connue et utilis&eacute;e. Pourtant, cotiser &agrave; ce programme, c&rsquo;est se donner un filet de s&eacute;curit&eacute; pour les impr&eacute;vus de la vie: une maladie, un nouveau r&ocirc;le de proche aidant ou l&rsquo;arriv&eacute;e d&rsquo;un enfant. Le mieux, c&rsquo;est de s&rsquo;y inscrire bien avant d&rsquo;en avoir besoin, puisqu&rsquo;un d&eacute;lai de douze mois s&rsquo;applique avant de pouvoir faire une demande. Prenez le temps d&rsquo;&eacute;valuer si ce programme correspond &agrave; votre situation. Ce petit geste de pr&eacute;voyance pourrait faire une grande diff&eacute;rence le moment venu.</p> <p></p> <h3><strong>L&rsquo;essentiel &agrave; retenir sur l&rsquo;assurance-emploi pour les travailleurs autonomes</strong></h3> <ul> <li>Le programme est volontaire: vous devez vous y inscrire aupr&egrave;s de la CAEC pour en b&eacute;n&eacute;ficier.</li> <li>Vous devez attendre au moins douze mois apr&egrave;s votre inscription pour faire une premi&egrave;re demande de prestations.</li> <li>Les prestations couvrent six situations: maternit&eacute;, parentalit&eacute;, maladie, proche aidant d&rsquo;enfant, proche aidant d&rsquo;adulte et soins en fin de vie.</li> <li>Vous pouvez recevoir 55% de votre revenu net, jusqu&rsquo;&agrave; un maximum de 729$ par semaine (2026).</li> <li>Les taux de cotisation diff&egrave;rent selon votre province: les r&eacute;sidents du Qu&eacute;bec paient moins en raison du RQAP.</li> <li>Si vous cumulez des revenus de pigiste et de salari&eacute;, vous pouvez combiner les deux types de prestations.</li> <li>Continuer &agrave; travailler pendant une p&eacute;riode de prestations est permis, mais vous devez aviser Service Canada des revenus gagn&eacute;s.</li> </ul> <p>---</p> <p>Roxane &eacute;crit depuis toujours et r&ecirc;vait de vivre de sa plume. Maintenant r&eacute;dactrice web, r&eacute;viseure et autrice, on peut dire que c&rsquo;est mission r&eacute;ussie!</p>

Roxane